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" Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques... "
L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes, correspondances ... - Page 412
by Othenin Haussonville (comte d') - 1870
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...désignées parle gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la Gn de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempullicam ; Dnmine. salvos fac contules. » ART. 9. Les évèquos feront une nouvelle circonscription...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même...Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac conçittes. Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...salvam fac rempublicam. Domine , salvos fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...autorités civiles, désignées par le gouvernement. « ART. 8. La formule de prière suivante, ser« récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine salvum fac rempublicam ; Domine salvos fac consules. « ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France : Domine , suivant fac Rempublicam; Domine, salvot fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...civiles désignées par le gouvernement. VIIL La formule de prière suivante sera récitée , à la lin de l'office divin . dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam foc rempublicam ; Domine, salvos fac consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée...Rempublicam; Domine, salvos fac consules. « ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le >> même serinent entre les mains des autorités civiles désignées...toutes les églises catholiques de » France, Domine salmmfac rempublicam, Domine salvos fac con» suies. » ART. 9. — Les évoques feront une nouvelle...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. » VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...de France : Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, salvosfac consules. » IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...prêteront Je môme serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.—La formule de prière suivante sera récitée à la fin...toutes les églises catholiques de France : Domine salvum fac rempublicam ; domine salvos foc consules. — Les évoques nommeront aux cures; leur choix...
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