 | 1881 - 922 pages
...L'article 6 de la Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le ferment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...incontestable, et d'ailleurs incontesté depuis trois quarts de siècle, sous tous les régimes? ARTICLE 6. — Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, la serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - France - 1882 - 778 pages
...Concordat conclu entre Pie VII et le gouvernement i'rançais nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement...mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 240 pages
...Concordat conclu entre Pie Vil et le gouvernement français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement...mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...Paris, Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
