 | François Guizot - 1872 - 320 pages
...termes, c'est d'ailleurs celle qui a précédé le concordat lui-même. Voici l'article : « ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en « fonctions, prêteront...entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 558 pages
...consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: «Je jure et... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...l'institution sera donnée par le Saint-Siége en conformité de l'article précédent. VI Les archevêques et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul le serment de fidélité. vil La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | 1880 - 752 pages
...quelque chose « au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouver nement, exprimé dans les termes suivants : ART. 7. Les... | |
 | 1881 - 442 pages
...L'article 6 de la Conventionentrc le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII est ainsi conçu : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...prsecedenti constitutum est, Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE G. Les Evèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
