| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure... | |
| Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment erat in more ante regiminis commutalioiiem, sequentibus verbis expressum ; « Ego juro et promitto,... | |
| Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Luigi Barbato - 1866 - 312 pages
...ali' articolo 6 del Concordato si legge : « Les Evéques, avant d1 entrer en fonctions pré» teront directement, entre les mains du Premier » Consul, le serment de fidélité qui e'tait eri usage » avant le changement du gouvernement. exprimé » dans les termes suivants. le jure... | |
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