 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêqucs, avant d'entrer en fonction , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...l'institution canonique sera donnée par le SaintSiege, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était d'usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants 1 : « Je jure... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
