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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant...directement, entre les mains du premier consul, le sermeut de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Y, Je jure...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...nommera aux archevêchés et évêchés , et que le pape conférera l'institution canonique ; 4«. Que les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du chef de l'état, le serment de fidélité; 5°. Que les ecclésiastiques du second ordre le prêteront...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé d.nis lu*...
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