 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e Premier Consul, etc. « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, « prêteront directement, entre les mains du Pre« mier Consul , le serment de fidélité , qui était <c enusage avant le changement de gouvernement,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...également faites par 'le Premier Consul; et l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évê.ques...d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...du premier / Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
