 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...l'un des moyens énoncés en l'art. 1" de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura outragé ou tourné... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...s'il a commis ces actes de violence avec préméditation. — P. 12, 14, s., 19, 31, 46, s. (1). 402. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, quiconque aura causé à autrui une mal;)-, die ou incapacité... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...à trois ans et d'une amende de cinquante francs a trois mille francs. • Art. 157 (138 du code). Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amehde de cinquante francs à trois mille francs, tout citoyen qui, chargé dans un scrutin du dépouillement... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...ministre d'une des religions légalement reconnues en France, dans l'exercice même de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 300 fr. à 6,000 fr. Loi 25 mars 1822, art. 6. 2° et 3° (1). 181. Si l'outrage, dansées différents... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...forcés, ou de participer à un tel crime; quiconque aura accepté semblable offre ou proposition, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs, sauf l'application de l'article 85 du code pénal, s'il existe des circonstances... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - Law - 1875 - 754 pages
...forcés, on de participer à un tel crime, quiconque aura accepté semblable offre ou proposition, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 500 francs, sauf l'application do l'article 85 du code pénal, s'il existe des circonstances... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...Si la provocation à commettre un ou plusieurs crimes n'a été suivie d'aucun effet, le provocateur sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de cinquante à six mille francs. 86O. — Si la provocation, par l'un des mêmes moyens , à commettre... | |
 | 1876 - 814 pages
...en l'article 1>r de la loi 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs a 10,000 francs Quiconque, par l'un do moyens énoncés en l'article \" de la loi du 17 mai... | |
 | Comparative law - 1876 - 966 pages
...forcés, ou de participer à un tel crime, quiconque aura accepté semblable ott're ou proposition, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 à 500 francs, sauf l'application de l'article 85 du Code pénal s'il existe des circonstances atténuantes... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat rs 1813. 31. Les capitaines de navires, de quelque lieu qu'ils viennent, à trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
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Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille... 
