 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...désigner la partie du cimetière dans laquelle l'inhumation aura lieu, sans pouvoir toutefois « établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». i /. .1 avril 1884, art. 97, J 4.) C'est la conséquence... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, -églises et autres lieux publics ; — 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4e Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des dislinctions particulièresàraisondes croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du pon ordre et de la décence dans les cimetières, sans...des distinctions ou des prescriptions particulières a raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. »... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sane qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...habitants, et tous actes de nature à compromettre U tranquillité publique ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...de transport des personnes decédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et la décence dans les cimetières, sans qu'il soit...particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
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... 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des... 
