 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...aussi tenu. 006. £,es grosses réparations sont celles des gros murs, ou de ce qui en tient lieu, et des voûtes ; le rétablissement des poutres et...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. — Civ., 1194. Art. 497. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont 607. tenus de rebâtir ce qui... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...est aussi tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs, ou de ce qui en tient lieu, et des voûtes ; le rétablissement des poutres et...murs de soutènement et de clôture, aussi en entier. m — 163 — Toutes les autres réparations sont d'entretien. — Civ., 1194. Art. 497. Ni le propriétaire,... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...l'asufruitier en est aussi tenu. 117. Les grosses répurations sont celles des gros mura et des vofites, le rétablissement des poutres, et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutèneraent et de clóture aussi en entier: Toutes les autres réparations sont d'entretien. 118.... | |
 | Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 732 pages
...aux grosses réparations et aux réparations d'entretien. Aux termes de l'article 469 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs...celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations, sauf les menues réparations que nous avons... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...cas l'usufruitier en est aussi tenu. 117. Les grosses réparations sont celles des gros murs et de voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures...Celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 118. Ni le propriétaire,... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...cas l'usufruitier en est aussi tenu. 117. Les grosses réparations sont celles des gros murs et de voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures...Celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 118. Ni le propriétaire,... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...totale, ou considérée comme telle, pour que la réparation soit grosse. « Celui (le rétablissement) des digues et des murs de soutènement et » de clôture aussi en entier »: donc la reconstruction partielle ne peut entrer dans les termes de notre article. Telles sont les... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - Community property - 1894 - 524 pages
...communauté du montant des grosses réparations faites sur ses biens propres ; tels sont la reconstruction des gros murs et des voûtes; le rétablissement des...murs de soutènement et de clôture aussi en entier; de toutes celles, en un mot, que l'on ne peut se dispenser de faire, lorsque l'on veut conserver la... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1894 - 502 pages
...réparations, et il termine par ces mots : < toutes les autres réparations sont d'entretien. > 1.029. — Les grosses réparations sont celles des gros murs...rétablissement des poutres et des couvertures entières, à quelques tuiles près, les réparations des digues, des murs de soutènement et de clôture. 1.030.... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...L'article 4flO. copie textuelle de l'article 006 du code Napoléon, *e lit comme suit : 408. " Les «rosses réparations sont celles des gros murs et des " voûtes,..."celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi " en entier. Pour les toitures, les digues, les murs de soutènement et les murs de... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
