 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « 15. Le Gouvernement prendra également des mesures...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits... | |
 | 1880 - 752 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le Gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICULUS 16. Sanctitas sua recognoscit in Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. lo. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article lo: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publies «... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
