 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément aux concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Alphonse Maze-Sencier - France - 1893 - 396 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur, aux archevêchés etévêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...conformément aux concordats, et en vertu du présent induct. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...qui suivront la notification d'usage, de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie, le Pape donnera...Concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | 1903 - 1280 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... 
