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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 118
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 5

Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 636 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit, l'informa^ion préalable sera faite par le métropolitain , et , à son défaut , l'évêque le plus...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et...de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera 1 inslitution canonique conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...suivront la notification d'usage de la nomi« nation par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume « d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux eoncor« dats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le « métropolitain....
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...millions de francs de revenus. « Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par lo métropolitain. Los six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...suivront la notification d'usage de la nomination par ГЕмРЕПкик aux archevêchés et évècliés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. LPS six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Commentaires de Napoléon premier, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867 - 570 pages
...suivront la notification d'usage de la nomination par l Empereur aux archevêchés et aux évêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain...
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Vie du R. P. Lacordaire, Volume 1

Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume «l'Italie , le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats et en vertu du présent induit. L'information préniable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 744 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
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