 | 1845 - 534 pages
...formes que ses prédécesseurs ; que , dans les six mois qui suivraient la notißcation d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et...évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnerait l'institution canonique conformément au>i concordats, et en vertu du présent induit : que... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés el évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pap« ait accordé l'institution,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Iialie, le pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 pages
...la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empiro et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats en vertu du présent induit. L'information préalable sera faüe par le métropolitain. Les six mois... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...millions de francs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination « par l'empereur aux archevêchés...évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le « |>ape donnera l'institution canonique, conformément aux concordais, et en vertu « du présent... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... 
