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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain... "
Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ... - Page 118
by Jean Cohen - 1823 - 335 pages
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 510 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 2

De Pradt - 1829 - 522 pages
...le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par les agens ou chargés...l'information prealable sera faite par le metropolitain. Ijts six mois efrpir.es sans que le Pape ait accorde l'institution , le métropolitain, et à -son...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume • SUR PIE VII. d'Italie le Pi*pe donnera l'institution canonique, conformément aux...Concordats et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution...
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 428 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution...
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Mémoires de Constant, premier valet de chambre de l'empereur: sur la vie ...

Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 424 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évcchéa de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...l'institution canonique, conformément aux concordats, et en verlu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés,...
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Mémoires du cardinal Pacca, contenant des notes sur son ministère ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...notification , seloa l'usage, de la nomination faite par l'Empereur aux Archevêchés et Evêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie , le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Si , après les six mois expirés, le Pape n'a pas accordé...
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Mémoires du cardinal Pacca sur la captivité du pape Pie VII, et le ..., Volume 1

Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...Concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,...
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