| Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...conformément aux concordats , et en vertu du présent indult , l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
| France - 1818 - 432 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois... | |
| Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 510 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé... | |
| De Pradt - 1829 - 522 pages
...le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par les agens ou chargés...l'information prealable sera faite par le metropolitain. Ijts six mois efrpir.es sans que le Pape ait accorde l'institution , le métropolitain, et à -son... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...l'Empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume • SUR PIE VII. d'Italie le Pi*pe donnera l'institution canonique, conformément aux...Concordats et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution... | |
| Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 428 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution... | |
| Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 424 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évcchéa de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...l'institution canonique, conformément aux concordats, et en verlu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés,... | |
| Bartolomeo Pacca (card.) - 1832 - 476 pages
...notification , seloa l'usage, de la nomination faite par l'Empereur aux Archevêchés et Evêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie , le Pape donnera...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Si , après les six mois expirés, le Pape n'a pas accordé... | |
| Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera...Concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution,... | |
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