 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité... | |
 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | Religion - 1905 - 916 pages
...citoyens français... Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | 1946 - 534 pages
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
