 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'établissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. culte catholique en France et de la profession particulière...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette môme religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
