 | France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...TITRE PREMIER, ' Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est l'ait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des... | |
 | France - 1899 - 1170 pages
...de la loi nouvelle. D'après l'article premier, elle s'applique aux accidents survenus, par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux.... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1899 - 1212 pages
...TRAVAIL TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...et par eau, de chargement et de déchargement, les magasi is publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation... | |
 | Mining law - 1899 - 710 pages
...distinction, soit assujettie. L'article lcl de la loi, dans une énumération très large, vise « l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...les magasins publics, mines, minières, carrières ». En vain arguerait-on de l'absence du mot atelier, employé dans d'autres lois, pour soustraire... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...la teneur suit : TITRK -PRKMIKH, INDEMNITÉS EX CAS D'AUCIDGKTS. J-ni's I industrie du biîtimcnt, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises...eau, de chargement et de déchargement , les magasins puhiics , mines , minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou (wrtio d'exploitation... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1899 - 536 pages
...à y englober l'industrie française presque entière. Voici d'ailleurs le texte énumêratif : « L'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...entreprises de transport par terre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et en outre toute exploitation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899 - 724 pages
...autres établissements énumérés dans la loi. « Les accidents, dit cet article, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers...employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les mines, manufactures, chantiers, entreprises de transports par terre ou par eau, de chargement ou de... | |
 | Insurance - 1899 - 822 pages
...articles 1er et 30 de la loi, qui sont ainsi conçus : « Les accidents survenus par le fait du Iravail. ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 784 pages
...premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers el employés occupés dans l'industrie du bâtiment,...chantiers, les entreprises de transport par terre el par eau, do chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières,... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - Employers' liability - 1899 - 366 pages
...1ndemnité en ça* d'accidents. AHTtCLF. PitKMiKit. — Les accidents survenu» par lu fuit du truvail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, munufuctures, chantiers, les entreprises de transport par terre cl par eau, de chargement et de déchargement,... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
