 | Filippo de Angelis - Canon law - 1880 - 644 pages
...l'art. 37 ; 2° de fournir au « curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de pres« bytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de «...grosses réparations des édifices consacrés au culte. » Consilium municipale non suppeditat sumptus parochiœ, nisi sibi constet, inspecte indice reddituum... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...moitié de la recette ordinaire de l'année précédente, sauf les poursuites ultérieures. — Art. 93 : Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les deux premiers chefs (Voir art. 92 et art. 37), le budget de la fabrique sera... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...charges portées en l'art. 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement ; ou, à défaut de presbytère...revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budgel de la fabrique sera pnrlé au conseil municipal, dûment convoqué à cet effet, pour y être... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère ou de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir...grosses réparations des édifices consacrés au culte. ART. 93. — Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...charges portées en l'article 37. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte (1). Arl. 93. — Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...portées en l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte ». Cet article 92 du décret du 30 décembre 1809 contient un règlement d'exécution de l'article... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...1836, art. 131, n° 9° infra. 2° De fournir an curé on desservant un presbytère, ou, à 4éiTMrt de lent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdé grands — L. com•fMnale du 30 mars 1836, art. 131 w° 13° infra. y De fournir »ax grosses réparations... | |
 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...charges portées en l'article 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire2); ij 2lrt. 83 bеS ©emeinbegefe^eS »on 1843 lautet : „Sеr ©emeinberatf) ift oerpfliditet... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...un presbytère, ou à défaut de presbytère un logement, ou à défaut de presbyère ou de logemeni une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. La loi du 18 juillet 1837, fixa législalivement certaines conséquences que la jurisprudence administrative... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...toutes les décorations dont les ressources de la fabrique le rendent susceptible. La commune est tenue de fournir au curé ou desservant, un presbytère,...presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire lorsque les fabriques ou autres administrations préposées aux cultes ne peuvent pourvoir elles-mêmes... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
