 | Auguste Lauwers - 1863 - 160 pages
...pour les charges portées en l'article 97; 2° De fournir au curé un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire, pou? autant que la fabrique ne possède pas elle-même un presbytère ou dts ressources suffisantes... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...revenus de la fabrique pour les charges portées en l'article 37 ; 2" De fournir au curé un presbytère, ou à défaut de presbytère et de logement, une indemnité...aux grosses réparations des édifices consacrés au cal te. Art. 80. Dans le cas où, suivant les dispositions de l'article 47, les communes sont obligées... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...portées par l'art. 57 ; « 2° De fournirai) curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut, de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; i 3° De fournir aux grosses réparations с des édifices consacrés au culte. » • Vous voyez,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...les charges « portées en l'art. 37 ; 2' de fournir au curé ou des« servant un presbytère ou, n défaut de presbytère et « de logement, une indemnité...réparations des édifices consacrés au « culte. » 194. Il résulte de cet article que, pour les dépenses prévues à l'art. 37, la commune n'est... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...charges portées en l'art. 57, 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère ou à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère et de logement une indemnité pécuniaire, 3°de fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. Que l'art 93 trace la marche... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...jointes et produites au dossier; i Vu l'article 93 du décret du 30 décembre 1809, ainsi conçu : « Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs (1), le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal, dûment convoqué à cet effet, pour... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...charges portées en l'art. 37; 2°) de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; ") îlnt SBidjtiafien tft ba§ ©utadjten be§ franj. @taat§ratl)§ »cm 3. 9loo. 1836 (паф Sirey,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...communes, relalives au culte, oblige, | 2, les communes à fournir au curé ou desservant un presbytère ou un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; t Attendu que la Cour royale de Dijon, en condamnant, par son arrêt, la commune de celte ville à... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...portées en l'article 37 ; 2° « Fournir au curé ou desservant UD presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° « Fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. » Ces dispositions ont été... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...portées en l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. » A vrai dire, il semble, d'après cet article isolé, que les grosses réparations constituent une... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
