 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley.) - 1836 - 552 pages
...fournir au curé ou desservant un pres » b ytère , -ou , à défaut de presbytère, un loge» ment , ou , à défaut de presbytère et de logement, «une...pécuniaire; 3° » De fournir aux grosses réparations des édi » lices consacrés au culte. 93. » Dans le cas où les communes sont obligée) »de suppléer... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...l'armoire de la fabrique. Art. 50. — La commune doit lui fournir un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou. à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire. Art. 92, 2°. = Lorsqu'un curé est éloigné temporairement de sa paroisse, soit pour inconduite,... | |
 | Adolphe Chauveau - Administrative courts - 1841 - 656 pages
...II. Fabriques. 1002. — 1" Le ministre des cultes est compétent pour statuer ce qu'il appartient, dans le cas où les communes sont obligées de suppléer...à l'insuffisance des revenus des fabriques , pour dépenses autres que celles relatives aux grosses réparations des édifices consacrés au culte, lorsque... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...établis (Idem, art. 39); 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou , à défaut de presbytère, un logement ; ou , à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire (Idem, art. 92; — L. du 18 juil. 1837, art. 30); 4° De fournir aux grosses réparations des édifices... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...portées en l'article 37 ; 2« De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou , à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...cas où les communes sont obligées de suppléer à 1'iusumsance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs , le budget de la fabrique sera... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...défaut de pmbytèrt. n » logement , ou , à défaut de presbytère et de logement , UM in» demnité pécuniaire; 3° de fournir aux grosses réparations des » édifices consacrés au culte. » Art. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de sup» pléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...charges portées en l'art. 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers cliefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour... | |
 | 1846 - 434 pages
...portées en l'article 37 , 2.° De fournir au Curé ou Desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère , un logement , ou , à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices, consacrés au culte. Art. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 880 pages
...portées eu l'article 37; 2) De fournir au curé ou desservant un presbyter», о», à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...aux grosses réparations des édifices consacrés an culte. 93. Dans les cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...charges portées en l'article 37 ; 2) De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, a défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...De fournir aux grosses réparations des édifices consacré» au culte. 93. Dans les cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
