 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être lu même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...selon leur capacité , et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. " 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous...places et emplois publics, selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.J SÉANCE DU VENDREDI 21 AOUT ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...insouciance de la chancellerie. Tous lescitoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...insouciance de la chancellerie. Tous lescitoyens, avons-nous dit encore d«ns la déclaration des droits , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens . « VII. Nul homme ne peut être... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...protège , soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places et emplois publics , selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Observations. « Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun ,... | |
 | Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
