 | France - 1860 - 726 pages
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, lecommandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord...papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...port pendant le temps qiu durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le ren contrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce navire en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...durera le blocus, lecommandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer soi visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus,...de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la bauteur où il l'aura visité, et lui aura fait la signification en question , laquelle contiendra... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...averti soit dans le cas d'être capturé, lorsqu'il tâcherait de pénétrer dans le même port pendant le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui...devra apposer son visa sur les papiers de ce navire avec mention du jour, du lieu, ou de la hauteur où il l'aura visité, ainsi que la notification qu'il... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...dans le cas d'être capturé, s'il vient à se représenter devant le même port pendant la durée du blocus, le Commandant du bâtiment de guerre qui le...papiers de ce navire en indiquant le jour, le lieu et la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signiGcation en question, laquelle contiendra... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port, pendant le temps que durera le blocus,...d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ee navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus,...bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apport son visa sur les papiers île ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...soit dans » le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter » devant le port bloqué pendant le temps que durera le » blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui fera » la notification devra apposer son visa sur les papiers » du navire visité, en indiquant le... | |
 | 1865 - 704 pages
...été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus,...contiendra, d'ailleurs, les mêmes indications que cellts exigées pour le visa. ART. 7. Les navires de l'un des deux Etats entrant dans un des ports... | |
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... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera... 
