...le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...

...le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république Française...

...le sol français ui ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...ne pourront être publiés en France, avant que le çouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les te, droits et franchises de la république...

...ceux des conciles généraux , ne pour» ront être publiés en France avant que le gou» vernement en ait examiné la forme, leur » conformité avec les lois, droits et franchises » de l'état , et tout ce qui , dans leur publica» cation , pourrait altérer ou intéresser la tranlatere...

...l'Eglise gallicane. 3.Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...

...le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...les lois , droits et franchises de la république francaise , et tout ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser, la tranquillité...

...ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de l'Empire français , et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer...synode diocésain , aucune assemblée délibérante n'a lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont...

...le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...être publiés en France, avant que le gouvernement eu ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française,...

...apostolique , sans la même autorisation. Les décrets des synodes, même ceux des conciles-généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, n'aura lieu sans la permission expresse...

...* [[ XI. La loi du 18 germinal an 10 porte, art. 3 , que u les décrets des synodes étranii gers, même ceux des Conciles généraux , ne « pourront...être publiés en France avant que » le gouvernement eu ait examiné la forme, « leur conformité avec les lois , droits et fran« cuises de la république...