 | 1881 - 922 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Or, la déclaration de 1682 affirme « que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance... | |
 | 1881 - 442 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1 682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Or, la déclaration de 1682 affirme « que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...contenue, et les évêques adresseront une expédition conforme do cette soumission au ministre des cultes. — 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...séminaires souscriront à la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 2o. Les évêques enverront, toutes... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...en 1682 et publiée par un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » De plus (art. 25), les évêques sont... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...de la méme année; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront une expédition en forme de cette soumission...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Vedi ibid. pag. 29, nota la. La « Déclaration » vedila ibid. nel voi. I, pag. 198-99. disonorano... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 516 pages
...souscriont la Déclaration faite par le clergé de Franco en l682, et publiée par un édit de la mcme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les cvèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé do toutes... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. — Les évêques enverront... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évoques adresseront une expédition en forme de ctstte soumission au conseiller d'État chargé de... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
