 Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes...  Annales maritimes et coloniales - Page 1391818Full view - About this book
 | France - 1865 - 820 pages
...publiés el affichés dans chaque cooimune et dans les formes prescrites par les articles 43 et 64 du Code Civil.— Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où Usera procède a l'eiarnen desdits tablcaut et à la désignation, par le sort, du contingent cantonnai.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...dans les formes prescrites par les articles (i3 et 64 du Code Nap. Un avis publié dans les mûmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera...désignation, par le sort, du contingent cantonal. OMISSIONS ANTÉRIEURES. — Art. 9. Si dans l'un des tableaux de recensement des années précédentes,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...publiés et ¿nichés dans chaque commune et dans les tonnes prescrite* par les articles 63 et 64 du Code Pour caus procéda ñ l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, da contingent «vi u tonal.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieux, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation, par le sort, do contingent cantonal. Art. 12. Dans les cantons composés de plusieurs communes , cet examen et cette... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 796 pages
...et 64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieux, 'jour et heure on il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et...désignation, par le sort, du contingent cantonal. Amendemmti. mille hommes, ainsi qu'il est prescrit par l'article 5. Seront exemptés les jeunes gens... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1871 - 1058 pages
...publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 04 du Code civil. « Un avis, publié dans les mêmes formes,...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à 1 examen desdits tableaux, et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. « Art. 12.... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...lieu au plus tard le 15 janvier. Un avis publié dans les mêmes formes, indique le lieu et le jour où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du numéro assigné à chaque jeune homme inscrit (1). ART. 9. Les individus nés en France de parents... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...lieu au plus tard le 15 janvier, « Un avis publié dans les mêmes formes indique le lieu et le jour où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du numéro assigné à chaque jeune homme inscrit, t — (Maintenu.) « Art. 9. — Les individus nés... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...lieu au plus tard le 15 janvier. Un avis publié dans les mêmes formes indique le lieu et le jour où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du numéro assigné à chaque jeune homme inscrit (2). bien nous dire si, en déposant un projet de modification... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...avoir lieu au plus tard le i5 janvier. Un avis publié dans les mêmes formes indique le Heu elle jour où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du numéro assigné à chaque jeune homme inscrit. 9. Les individus nés en France de parents étrangers... | |
| |
