...5». tendant a rétablir le régime féodal , à reproduire le» titre» et qualités quï en étoient l'attribut ; enfin , de concourir, de tout son pouvoir, au maintien de la liberté et de l'égalité. i <). Il sera établi , dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logcmens, pour recueillir,...

...son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre, par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise (i) L'institution tribunîtieone n'a point été confcrrée. / -^V4 * V' ':ï>'~ ,<;. . ; f (r .-•...

...l'empereur, des lois de la république et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise qui tendrait à rétablir le " régime féodal ; enfin vous jutez de concourir de tout votre '« pouvoir...

...DE SON GOUVERNEMENT, DE SES LOIS ET DES PROPRIETES QU'ELLES ONT CONSACREES ; DE COMBATTRE, VAK TOCS LES MOYENS QUE LA JUSTICE, LA RAISON, ET LES LOIS AUTORISENT, TOUTE ENTERPR18ETBNDANTE A RETABLIR LE REGIME FEODAL. A REPRODUIRE LES TITRES ET QUALITES QUI EN ETAIENT...

...qu'elles ont consacrées, df • i> i.li.iti n- par ton» les moyens que la justice, la raison et le* lois autorisent toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les litres el qualités qui en étaient l'attribut; enfin, de ci.ii ourir de tout son pouvoir au maintien...

...des lois de la Ré" publique et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de com" battre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois " autorisent, toute entreprise qui tendroità rétablir le régime " féodal enfin vous jurez de concourir de tout votre pouvoir au...

...combattre, par tous les moyens que la justice , la raison etles lois autorisent, toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal , à reproduire les...pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logemens, pour recueillir soit...

...justice , la raison etles lois autorisent , toute entreprise tendante à rétablir le régime féodal 3 à reproduire les titres et qualités qui en étaient...l'attribut : enfin, de concourir de tout son pouvoir au maintiea de la liberté et de l'égalité. IX. Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un...

...rétablir le régime féodal, 1rs titres cl, qua- l'une«. lites qui eu étaient l'attribut ; enfin , «le concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. ;). Il sor» ri.d'li , dniis clin<|ue chef lieu de cohorte , nu liospice et des logemens pour recueillir,...

...l'empereur, des lois de la république et des propriétés qu'elles ont consacrées; de combattre par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise qui tendrait à rétablir le régime féodal ; enfin , vous jurez de concourir de tout votre pouvoir...