 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les alliés, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance, ont fait démolir les ibrtifica lions de cette place, et le roi de France s'engage, par Y art. 3, à... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes , pour donner à...confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienvei'Lmce, sont convenues entre elles de faire démolir lesdites fortifications. Le gouvernement... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes , pour donner à...helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance, sont convenues enJre elles de faire démolir lesdites fortifications. Le gouvernement françois s'engage,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...et de leur sollicitude, sont convenues entre elles défaire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 392 pages
...Les furtifcations d'HUNINGUE avant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude , tout CONVENUES ENTRE ELLES DE VAIRZ »<MOLIR LES FORTIFICATIONs IJ'HusiNG i. K ; cl If gouvernement... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...souveraineté et de propriété qu'elle a exercés jusqu'ici « sur lesdites places et districts. « 3. Les fortifications d'Huningue ayant été constamment...bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elle* avaient été le prétexte d'une ligue aussi formidable. Ce premier traité, entre la France... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...fortifications d'IIuningue ayant été constamment un objet « d'inquiétude pour la ville de Baie , les hautes parties contractantes , « pour donner...et de leur sollicitude, sont convenues entre elles avaient été le prétexte d'une ligne aussi formidable. - Ce premier traité, entre la France et les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet « d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , « pour donner...et de leur sollicitude , sont convenues entre elles avaient été le prétexte d'une ligue aussi formidable. Ce premier traité, entre la France et les... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...fortif1cations d'Huningue ayant été constamment un objet « d'inquiétude pour la ville de Baie , les hautes parties contractantes , « pour donner...et de leur sollicitude , sont convenues entre elles avaient été le prétexte d'une ligue aussi formidable. Ce premier traité, entre la France et les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...fortif1cations d'Huningue ayant été constamment un objet « d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes , « pour donner...bienveillance et de leur sollicitude , sont convenues entre elle» avaient été le prétexte d'une ligue aussi formidable. Ce premier traité, entre la France... | |
| |
... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps , et à. ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. 
