 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul,... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...par rapport à la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également...et l'institution canonique sera donnée par » le saint Siége, en conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer 'en fonctions, prêteront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
