L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... Lois civiles de Malte - Page 19by Malta - 1896 - 223 pagesFull view - About this book
| Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...physique de cohabitation entre les deux époux pendant le temps légal de la conception, c'est-à-dire depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant. D'après la loi, cette impossibilité résulte soit de l'éloignement, soit de quelque accident.... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...Cohabiter avec sa femme (n° 507); 2° en cas d'adultère de la femme (n°s 508-510). 507. 1° Le mari peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300° jour jusqu'au 180e jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,... | |
| Gustave Joseph Witkowski - Generative organs - 1880 - 382 pages
...relatif à ce sujet : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 668 pages
...physique de cohabitation entre le mati et la femme. Aussi l'article 312 déclare-t-il que « le mari pourra « désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant...le temps « qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent « quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, « il était, soit pour cause... | |
| Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 972 pages
...pour père le mari : néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet «nfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité... | |
| Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qut a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'élolgnemenl, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...équitable, sera donc de ne l'obliger à restituer qu'en partie, à raison du doute. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...: « L' enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari », ajoute : € Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il » prouve que, pendant le temps qui a couru, depuis le trois centième jtis> qu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il > était, soit par cause... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...215. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Art. 216. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement,... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...le mariage. Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci its du jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
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