 | Sardinia Kingdom of parl. naz, camera dei deputati - 1855 - 472 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucun manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause ». , Remarquez le mot propriété,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ec» clésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété »...les droits et revenus y attachés, » demeureront incommutables dans leurs mains ou celles » de leurs ayants cause.» Le gouvernement, de son côté,... | |
 | France - 1904 - 976 pages
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni se? successeurs ne troubleront en aucune manière les...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leur ayans cause. » Serait-on bien venu à dire aujourd'hui... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...du Concordat : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. Bonaparte n'aurait jamais transigé... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés,' demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause (i). (Art. 13.) « Le gouvernement... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
