 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ART. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...VII, porte : « Sa Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur* mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs...biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le Gouvernement assurera un traitement... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » (Art. i3.) . Par suite... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » «IE 551 L'histoire de la confiscation... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
