 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni ses successeurs...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro» priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y «attachés, demeureront incommutables... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...des évêques. ID. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...des évoques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs,...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêines biens, les droits et revenus y attachés demeureront incoramutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que, ni elle, ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs...biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - France - 1825 - 264 pages
...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
