 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...pour la tranquillité publique. Le Pape y déclaroit que ni lui ni ses successeurs ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de CM mêmes biens, les fruits et revenus y attachés, demeureroient mcoramutables entre les mains des... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé« quence la propriété de ces mêmes biens, les « droits et revenus y attachés demeureront in> xe- comrautables entre leurs mains; ou celles- de ce leurs ayant-cause.'-' ">•- •! • '•"•'... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomrnutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans' cause. XIV. Le Gouvernement assurera un... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs,...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaches , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus j attachés demeureront incommutables entre, leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celle» de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...pour la tranquillité publique. Le pape y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. « Cette... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
