 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...supplémentaires fournis par les communes, et généralement tous les fonds qui seraient afiectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans l'église à laquelle elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Si on lit avec soin cet article, il est manifeste, par la formule générale employée, que les... | |
 | Filippo de Angelis - Canon law - 1880 - 644 pages
...communes, et généralement tous « les fonds qui sont affectés au service du culte, afin d'as« surer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires, soit en assurant les « moyens d'y pourvoir. » Art. 37 : « Les charges de la fa« brique sont : 1° de fournir aux frais nécessaires du culte,... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cel exercice, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires; soit en assurant les moyens d'y pourvoir; Attendu qu'il résulte de ce texte précis que c'est à la fabrique directement qu'est dévolue la... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Les fabriques, les menses curiales, les menses épiscopales, les séminaires diocésains, les chapitres,... | |
 | Law - 1882 - 470 pages
...qui sont affectés au service du culte. Elles sont chargées, enfin, d'assurer l'exercice du culte et .le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. « Cet article, invoqué par la cour de Liège, ne justifie point sa décision. « En effet, l'action... | |
 | Law - 1882 - 448 pages
...généralemenl lous les fonds qui sonl affeclés à l'exercice du culle, enfin d'assurer cel exercice el le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir (décret précité, art. 1" et 57); Que le chef de la commune est de droit membre du conseil de fabrique... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...communes et généralement tous les fonds qui sont affectés h l'exercice du culte ; enfin assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles [les fabriques] sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...supplémentaires formées « par les communes, et généralement tous les fonds qui sont « affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, « soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Le décret a divisé les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
