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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxvi
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Principes de droit civil français, Volume 11

François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...supplémentaires fournis par les communes, et généralement tous les fonds qui seraient afiectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans l'église à laquelle elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens...
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De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Si on lit avec soin cet article, il est manifeste, par la formule générale employée, que les...
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Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii, Volume 2

Filippo de Angelis - Canon law - 1880 - 644 pages
...communes, et généralement tous « les fonds qui sont affectés au service du culte, afin d'as« surer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires, soit en assurant les « moyens d'y pourvoir. » Art. 37 : « Les charges de la fa« brique sont : 1° de fournir aux frais nécessaires du culte,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1881 - 442 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cel exercice, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires; soit en assurant les moyens d'y pourvoir; Attendu qu'il résulte de ce texte précis que c'est à la fabrique directement qu'est dévolue la...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Les fabriques, les menses curiales, les menses épiscopales, les séminaires diocésains, les chapitres,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1882 - 470 pages
...qui sont affectés au service du culte. Elles sont chargées, enfin, d'assurer l'exercice du culte et .le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. « Cet article, invoqué par la cour de Liège, ne justifie point sa décision. « En effet, l'action...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1882 - 448 pages
...généralemenl lous les fonds qui sonl affeclés à l'exercice du culle, enfin d'assurer cel exercice el le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir (décret précité, art. 1" et 57); Que le chef de la commune est de droit membre du conseil de fabrique...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...communes et généralement tous les fonds qui sont affectés h l'exercice du culte ; enfin assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles [les fabriques] sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...supplémentaires formées « par les communes, et généralement tous les fonds qui sont « affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...nécessaires, « soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Le décret a divisé les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que...
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