 | Law - 1897 - 336 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affeclés à l'exercice dn culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Cet article, à la fois définition et programme, est la justification la plus complète de la thèse... | |
 | Belgium - 1865 - 796 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes et géné« ralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; « enfin d'assurer cet exercice...auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépense* « qui y sont nécessaires, soit en assurant tes moyens d'y pourvoir. « Le chapitre 11,... | |
 | Raymond Poulle - Draguignan (France) - 1865 - 574 pages
...des temples, d'administrer » les aumônes et les biens, rentes , et perceptions autorisée? » pour l'exercice du culte , enfin d'assurer cet exercice...et le » maintien de sa dignité dans les églises. » La nouvelle fabrique île l'église de Draguignan fut installée par M. le curé Cavalier le 12... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...généralement tous les fonds qui sont jfu fectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exej«cice et le maintien de sa dignité dans les églises «auxquelles...nécessaires, soit en assurant « les moyens d'y pourvoir, » Le décret a divisé les attributions entre le conseil et le bureau des marguilliers. Ainsi que... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'e \ercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien...dans les églises auxquelles elles sont attachées,, etc. » Il est évident que cet article ne donne aux fabriques que le droit d'administrer les aumônes... | |
 | Belgian literature - 1839 - 650 pages
...temples; d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens atíbeles à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y puunuir. Ainsi... | |
 | Belgian literature - 1839 - 658 pages
...d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens ailettes à J'excrcice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Ainsi... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. « ART. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers (1). SECTION... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectées à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir (art. 1"). 2" Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un... | |
 | 1873 - 818 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affecté« t l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° du produit des biens et rentes appartenant ou affectés... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
