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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxiv
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 3

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attackées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y...
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Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice,...réglant les dépenses' qui y sont nécessaires, soit eu assurant les moyens d'y pourvoir. Des fonctions du Conseil. 12. Seront soumis à la délibération...
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Nouveau manuel complet de l'architecte des monuments religieux, ouvrage ...

Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfla, d'assurer cet exercice, et le maintieu de sa dignité, dans les églises auxquelles elles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Des fonclions du Conseil. 12. Seront soumis à la délibération du Conseil : 4» Toutes les dépenses...
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Géographie politique et administrative de Belgique, ou: Notions générales ...

Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...lois et règlements, et, en général, tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; 3° D'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Chaque fabrique est composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers, qui sont renouvelés partiellement...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 394 pages
...et généralement tous les fonds » qui sont affectés à l'exercice du culte , enfin d'assu» rer cet exercice et le maintien de sa dignité dans »...nécessaires , soit en » assurant les moyens d'y pourvoir. » L'article \cr du décret organique semble restreindre cette mission à certains actes; mais contient-il...
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Journal historique et littéraire, Volume 28

Belgian literature - 1862 - 636 pages
...; leur mission n'est pas purement financière; elles doivent de plus « assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Tels sont les termes de l'art. 1 du décret du 50 décembre 1809. Le choix des membres doit donc...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 784 pages
...généralement tous les fund« qui sont affectés à l'exercice (Inculte; enfin, d'assurer ce) exercice el le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles...en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, suit en assUranl les moyens d'y pourvoir. <x II. Chaque fabrique sera composée d'un conseil f\ d'un...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...supple'mentaires fournies par les communes , et ge'ne'ralement tous les fonds qui sont affecte's a l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignite', dans les e'glises auxquelles elles sont attachees, soit en re'glant les de'penses qui y sont...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; assurant cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens...
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Examen de l'avant-projet de révision du décret de 1809 (30 décembre) sur l ...

Auguste Lauwers - 1863 - 160 pages
...fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte dans les églises auxquelles elles sont attachées,...nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. 3. Il ya des fabriques près des églises cathédrales, paroissiales (1) ou succursales, ainsi...
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