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" ... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxxvi
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 720 pages
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION...
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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice « et le maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic« < et le maintien de sa dignité dans les églises : auxquelles elles sont attachées, soit en réi glant les dépenses qui y sont nécessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

A. Bruno - Administrative law - 1842
...qui sont affectés à l'exercice du culte , et d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (Décret du 30 décembre 1809, art. 1".) 2583. Des fabriques son,t établies dans chaque paroisse,...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans l'église à laquelle elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires ,...
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Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées...dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant l«s moyens d'y pourvoir. » On voit que les attributions générales de la fabrique se réduisent...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; en lin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moj eus d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers....
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Recueil des statuts, réglemens, instructions, mandemens et ordonnances ...

1844 - 240 pages
...enfin pour assurer la célébration du service divin avec toute la décence et la dignité convenables, dans les Églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en fournissant les moyens d'y pourvoir. 2° On voit , par l'art. précédent , combien les fonctions de...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - Algeria - 1844 - 451 pages
...par les cora munes et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le mainti'en de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont a ttachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires ;, soit en préparant les moyens...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affcetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. t SECTION PREMIÈRE. Vu Conseil. S IT. De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses où la population...
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