 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS DE LA JURIDICTION... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice « et le maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic« < et le maintien de sa dignité dans les églises : auxquelles elles sont attachées, soit en réi glant les dépenses qui y sont nécessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...qui sont affectés à l'exercice du culte , et d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. (Décret du 30 décembre 1809, art. 1".) 2583. Des fabriques son,t établies dans chaque paroisse,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans l'église à laquelle elle est attachée, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires ,... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, enfin d'assurer cet exercice dans les églises auxquelles elles sont attachées...dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant l«s moyens d'y pourvoir. » On voit que les attributions générales de la fabrique se réduisent... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; en lin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moj eus d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
 | 1844 - 240 pages
...enfin pour assurer la célébration du service divin avec toute la décence et la dignité convenables, dans les Églises auxquelles elles sont attachées,...réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en fournissant les moyens d'y pourvoir. 2° On voit , par l'art. précédent , combien les fonctions de... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...par les cora munes et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le mainti'en de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont a ttachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires ;, soit en préparant les moyens... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affcetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. t SECTION PREMIÈRE. Vu Conseil. S IT. De la composition du Conseil. 3. Dans les paroisses où la population... | |
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... de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les... 
