 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. — Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...d'un Président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le Président et les deux ecclésiastiques...cet effet, le serment exigé des Ministres du culte cal Jiolique. Les deux' ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront le même serment... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. 4». Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
 | 602 pages
...d'un président laïque proteslaut, de deux ecclésiastiques inspecteur!, el d'un député de chaquf inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et 1rs membres... | |
 | 608 pages
...de chaqur inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront neminés par Je premier Consul. Le président sera tenu de prêter...qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet etfet , le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
