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" Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xxiv
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier consul. Le president sera tenu de preter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de deleguer ä cet effet, le serment exige' des ministres du culte catholique. Les deux eccle'siastiques...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...d'un président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. « Le président et les deux ecclésiastiques...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. « Les deux ecclésiastiques inspecteurs...
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Histoire du synode général de l'église réformée de France ... 1872, Volume 2

Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ncra préalablement connaissance au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...d'un Président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le Président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du Président. ART. 42. Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Recueil de documents relatifs à la réorganisation de l'église de la ...

W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque Inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. XLII. — Le Consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. — Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'uu député de chaque inspection. Le président sera tenu de prêter. entre les mains...prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...l'arrond. du consistoire général du Haut et Bas-Rhin. » Ce fut toujours avec ces présidents que Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs...prêteront le même serment entre les mains du président. XLH. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...Premier Consul. Le président sera tenu de prêter serment, entre les mains du Premier Consul, d'être fidèle aux lois de la République et au gouvernement....
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques et les membres laïques prêteront le même serment entre les mains du président. ART. 42. Le consistoire...
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