 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...seront nommés par le premier consul. Le président est tenu de prêter, entra !es mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaît au... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président est tenu de prêter, entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaît au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique.... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...inspecteurs, et d'un député de chaque inspection (ou arrondissement de cinq églises consistoriales). Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul (art. 41). L'art. 43 ajoute: « Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il ya un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...d'an président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. 42.1,6 consistoire général ne pourra "s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...inspecteurs et les membres laïques prêteront le môme serment entre les mains du président. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que... | |
 | Religion - 1840 - 1078 pages
...inspecieurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecieurs seront nommés par le premier Consul. Le président...de déléguer à cet effet, le serment exigé des minisires du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prêteront... | |
 | Theology - 1840 - 530 pages
...deux ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier Consul. Le president sera tenu de proter entre les mains du premier Consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de deleguer a cet effet, le serment exige des ministres du eulte catholique. Les deux ecclesiastiques... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques Inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...tenu de prêter entre les mains du premier Consul , on du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le germent... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. « Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. « ART. 42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...deux ecclesiastiques inspecteurs seront nommes par le premier consul. Le president sera tenu de preter entre les mains du premier consul, ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de deleguer ä cet effet, le serment exige des ministres du culte catholique. Les deux ecclesiastiques... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
