 | Europe - 1825 - 858 pages
...titres, rang, armoiries et autres prérogatives des Pairs. Du z5 août 1817. Louis par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut.Vu l'article IV de notre Ordonnance du 19 août i8i5, . Nous- avons ordonne et ordonnons ce qui... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - Fairs - 1825 - 296 pages
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu... | |
 | 408 pages
...levain. ORDONNANCES DU ROI DE FRANCE, RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens connus sous le nom Récoles... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...de la Traite des Noirs (\). Au château des Tuileries, le 25 Avril 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos... | |
 | 1828 - 422 pages
...très-dévoué et très-fidèle sujet , •t FJH évêque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dien roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques, , ¡ . . , , ...... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez Me. Roard ,... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...l'Autorité administrative, Au château de Saint-CIoud, le i." Juin 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces pésentes verront, SALUT. Vu la loi du i4 octobre 1790 et l'article 27 de la lor du 21 fructidor an... | |
 | Paris (France) - 1828 - 426 pages
...très-dévoué et très-fidèle sujet, , ,. , -\- IJH évéque de Beauvais. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présente» verront salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires ecclésiastiques,... | |
| |
CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
