 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport,...prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...messageries et de roulage et antres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux employés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq...prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet , tant pour la grande que pour la petite vitesse , sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, k moins que les articles par eux envoyés ne soient...prix de transport seront arrêtés annuellement par le Préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et rie roulage et autres intermédiaires de transport, à..., tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la Compagnie. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au § 5 cidessus,... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient...spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annncllemeut par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...être invoqué par les entrepreneurs de mes1 Pour ces trois arrêts, v. DP, 4855, <l, 246. sageries et de roulage et autres intermédiaires de transport,...par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. » Ces dispositions modifient les anciennes : 1° en ce qu'elles descendent à quarante kilogrammes... | |
 | Economics - 1885 - 998 pages
...toutefois le bénéfice de cette disposition ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messagerie, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis » EMBALLÉ, ajoute la compagnie, reproduisant infidèlement ce texte dans ses tarifs généraux, où... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1230 pages
...destinataire. Le bénélice de cette disposition no peut être invoqué par les entrepreneurs de messagerie et de roulage et autres intermédiaires de transport,...cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport sont arrêtés annuellement par l'Administration, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...la disposition ci-dessus ne peut être invoqué parles entrepreneurs de messageries et de roulages et autres intermédiaires de transport, à moins que...articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul Au-dessus de colis 40 kiln'n'ammes. . . . 0,20 0,16 0,36 La perception des tarifs fixés à l'article... | |
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Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles... 
