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" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 408
by Amédée Gabourd - 1863
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ÂBT. 75. Les édifices anciennement deslinés au culte catholique, actuellement dans les mains de...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...lies édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte caIholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...mains <k la nation, à raison d'un édifice par cure *l par succursale, seront mis à ia oisonsitiop des évêques par arrêtés du préfet du département....expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 7i¡. Il sera établi dejs fabriques pour...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...de leurs fonctions (2). SECTION iv. — Des édifices destinés an culte. * ART. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée aa conseiller...
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Belgique: revue des revues, Volume 9

1860 - 696 pages
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évèqucs par arrêtés du préfet du département. » Ainsi, par la loi du 18 germinal an x. le libre...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...de leurs fondions (ï). SECTION iv — Des édifices destinés au evite. « ART. 75. Lus édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis îi la disposition dis o\êques rar arrêté...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...raison de leurs fonctions (2). SECTION iv, — Des édifices destiné* au culte. AHT. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...
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Histoire de la ville d'Aumale: Seine-Inférieure, et de ses ..., Volume 2

Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 514 pages
...décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale...
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Histoire de la ville d'Aumale: Seine-Inférieure, et de ses ..., Volume 2

Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 518 pages
...décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale...
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