 | France - France - 1813 - 1258 pages
...culte à nison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...édifices anciennement destinés au culte catha* lique, actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...du culte , à' raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les edifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...thermidor an XIII, du 18 mai 18o6; Avis du Conseil-d'État du (\ juin 18o9; etc. , etc. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont remis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Les églises... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Ces édiftcat destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, 'à raison d'un Edifice par cure et par succursale, seront mis i la dis' de* éVeque» par arrêté du préfet du département.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...édifices destinés au Culte. j5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...du culte, à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifices destines au culla. , Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évè' ques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtes sera adressée... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
