 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 876 pages
...la paix et la concorde. « ART. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lèsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1881 - 866 pages
...convenables; ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant lamunicipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Cette nouvelle loi votée par la Convention nationale accordait aux catholiques,... | |
 | Joseph Élie Méric - Church and state - 1885 - 530 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Cette nouvelle loi votée par la Convention nationale accordait aux catholiques,... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 606 pages
...en droit d'exiger. La loi du 11 prairial veut que nul ne puisse remplir le ministère d'aucun culte, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. « D'après cette loi, les fonctions des autorités constituées, relativement aux... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 528 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins quJil ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa... | |
 | Augustin Gazier - France - 1887 - 452 pages
...que « les moyens de maintenir la décence et d'entretenir « la paix et la concorde. « Art. V. — Nul ne pourra remplir le ministère « d'aucun culte...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois « de la République. Les ministres des cultes qui auront « contrevenu au présent article seront... | |
 | Bertrand Robidou - France - 1889 - 466 pages
...différentes. L'article V disait à quelle condition expresse le prêtre officierait publiquement : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article seront punis... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de l'art. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner cet acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la République.... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
