 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article 27 de la loi... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. Bonaparte n'aurait jamais transigé sur un point aussi important, .L'application du Concordat... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France, déclare que ni elle ni ses .successeurs ne troubleront en...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutable« entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » C'est sans doute sur la combinaison... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront en...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...le bien de la paix et pour ne point retarder le rétablissement de la religion, déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés en France; et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés demeureront... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
