 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. De son côté, le gouvernement... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces même^ biens , les droits et revenus y attachés demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêquesetaux curés dont... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incoinmutables entre leurs mains , ou celles de leurs ayans cause. AKT. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | Biography - 1837 - 828 pages
...Sainteté, pour le bien dé la paix et l'heure. ix rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en...les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés el qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aiîx évêques et aux curés... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur* mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
