 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entré leurs mains ou celles de leurs ayant-causes. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni ses successeurs ne troubleront en...la propriété de ces mêmes biens, les droits et reven 11.4 y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la pro» priété de ces mêmes biens, les droits et revenus y «attachés, demeureront incommutables... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1822 - 90 pages
..., les acquéreurs des Liens « ecclésiastiques nliénés, et qu'en conséquence les propi iétés de ces mêmes « biens, les droits et revenus y attachés,...demeureront incommutables entre « leurs mains ou colles de leurs ayant-cause. s Souverain Pontife qu'il y eût ilans le Concordat un article sur la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mîmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...sainteté, pour le bien fie la paix et l'heureux rétablissement do la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêines biens, les droits et revenus y attachés demeureront incoramutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
