 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...diplomatique. « ART. 3. Les domaines que le Saint Père possédait et qui ne sont pas aliénés, se« ront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés...qui seraient aliénés seront remplacés, jusqu'à concurrence « de deux millions de francs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la... | |
 | Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 634 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » ART. III. Les domaines que le saint-père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. 3 ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » ART. III. Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...ïiléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. « ART. 3. Les domaines que le Saint Père possédait et qui ne sont pas aliénés, « seront...qui seraient aliénés seront remplacés, jusqu'à « concurrence de deux millions de froncs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. « Art. 3. Les domaines que le saint-père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...qui seraient aliénés seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. « Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867 - 570 pages
...priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. rrlII. Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés seront exempts...concurrence de deux millions de francs de revenu. rrIV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l Empereur aux archevêchés... | |
 | 1867 - 718 pages
...le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt : ils seront administrés par ses agents ou chargés...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. Art. \. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt : ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés... | |
 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - 632 pages
...diplomatique. « Art. 3. — Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas nliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à lu concurrence de deux millions de francs de revenus. * Art. 4. — Dans les six mois qui suivront... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. ART. 3. — Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts...qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions de revenu. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification... | |
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Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. 
